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Archives Municipales de Villefranche-de-Rouergue

 
Le service des archives municipales accueille gratuitement, chaque mardi et jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 tout citoyen français ou étranger, justifiant de son identité.
Archives municipales
Archives municipales

Après inscription gratuite, il est admis à consulter les documents dans la salle de lecture offrant une capacité de 15 places assises ainsi que 3 ordinateurs gratuitement mis à la disposition du public pour la consultation des documents numérisés.

Les lecteurs ont la possibilité de découvrir tout un ensemble de documents ayant trait à la vie et à l’histoire de la ville vieille de plus de 750 ans. Pour les recherches administratives et juridiques un accueil personnalisé est proposé. Dans la limite du cadre réglementaire, les documents d’archives sont accessibles à tous gratuitement ; leur reproduction est soumise à condition. Nota : l’Etat civil de moins de 100 ans n’est pas librement consultable. Vous devez vous adresser au service de l’état civil de la mairie

Conditions de consultation

Les documents ne sont pas consultables dans d’autres établissements d’archives publiques et ne peuvent pas être empruntés à domicile ni être consultés par le public dans d’autres locaux que les salles de lecture.

Les conditions d’accès aux documents d’archives sont déterminées par la loi du 3 janvier 1979 et le décret du 3 décembre 1979. Le délai de communication est de :
- 30 ans en moyenne pour les documents administratifs ;
- 60 ans pour les dossiers intéressant l’ordre public, la sûreté de l’État ou la Défense Nationale, les dossiers concernant la vie privée des personnes, les dossiers fiscaux et domaniaux, les dossiers de concessions minières, les registres d’écrou ;
- 100 ans pour les registres d’état civil, les minutes et répertoires de notaires, les registres de l’Enregistrement, les dossiers judiciaires ;
- 120 ans pour les dossiers de personnel à compter de la date de naissance des intéressés ;
- 150 ans pour les documents contenant des renseignements d’ordre médical sur des personnes nommément désignées, à compter de leur date de naissance.

La reproduction des documents

- La photocopie des registres est interdite. En effet, les services d’archives ne sont pas tenus de délivrer ou d’autoriser la reproduction de documents. Toutefois, sous certaines conditions, lorsque l’état du document le permet, il est possible d’en délivrer moyennant une participation financière aux frais de reproduction.

- Afin de préserver les documents, les photographies avec flash sont strictement interdites. En revanche, elles sont autorisées sans flash pour un usage personnel. Toutefois, il est obligatoire de demander une autorisation avant toute reproduction sur quelque support que ce soit.

- Les registres paroissiaux (1573-1792) et les registres d’état civil (1792-1905) sont disponibles sur informatique en salle de lecture. Il est possible d’imprimer des reproductions en participant financièrement aux frais de reproduction

Renseignements

Hôtel de Ville
Promenade du Guiraudet
12 200 Villefranche-de-Rouergue
Tél. : 05.65.65.16.20
Fax : 05.65.45.01.70
Courriel : archives@mairie-villefranchederouer...
- Ouverture du service des archives chaque mardi et jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30

Les documents attachés

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